En bref
- Le règlement s’applique depuis le 13 décembre 2024, directement, sans transposition nationale. Il n’y a pas eu de version française à attendre.
- Ce n’est pas un chantier réservé aux nouveautés. Une disposition transitoire laisse commercialiser les produits conformes à l’ancienne directive et mis sur le marché avant le 13 décembre 2024. Elle protège les unités déjà mises sur le marché, pas la référence : dès que vous réapprovisionnez, le règlement s’applique.
- Les mentions doivent être claires et visibles dans l’offre. Sur une place de marché, le règlement exige qu’elles s’affichent ou qu’elles soient aisément accessibles à l’endroit où le produit est référencé. Un lien discret vers une notice ne remplit pas cette condition.
- Il faut une personne responsable établie dans l’Union. Pour une marque qui importe hors UE, ou qui vend depuis l’extérieur, c’est le premier motif de blocage sur une place de marché.
Le sujet est arrivé chez la plupart des marques par le mauvais bout : un message d’une place de marché annonçant que des annonces allaient être suspendues. C’est dommage, parce que le travail sous-jacent est simple et qu’il produit un effet secondaire utile, sur lequel nous revenons à la fin.
Ce que le règlement demande
Le règlement européen sur la sécurité générale des produits, applicable depuis le 13 décembre 2024, remplace un cadre plus ancien et met tous les acteurs de la chaîne au même niveau, y compris les places de marché, qui en étaient largement absentes.
Pour un vendeur en ligne, l’offre doit indiquer de manière claire et visible au moins les éléments suivants. Le règlement pose un socle minimal, pas une liste fermée.
| Élément | Ce que ça veut dire concrètement | Le piège |
|---|---|---|
| Identification du produit | Type, lot ou numéro de série, et une image qui permet de l’identifier | Les références internes ne suffisent pas si elles ne figurent nulle part sur le produit |
| Identité du fabricant | Nom, adresse postale, adresse électronique | Une adresse hors Union impose de désigner un responsable dans l’Union |
| Personne responsable dans l’Union | Coordonnées complètes d’une entité établie dans l’Union | C’est le point qui bloque le plus d’annonces, et il se règle par contrat, pas par code |
| Avertissements et informations de sécurité | Dans la langue du pays de vente, lisibles sur la fiche | Traduire au fil des marchés, pas une fois pour toutes en anglais |
L’erreur qui coûte le plus cher Mettre les mentions dans un document téléchargeable et poser un lien sur la fiche. L’exigence porte sur l’information affichée dans l’annonce elle-même. Un renvoi vers une notice ne suffit pas, et c’est le motif de rejet le plus fréquent lors des contrôles automatiques des places de marché.
Le point qui décide de l’ampleur du chantier
Une clause d’antériorité existe, mais elle est plus étroite qu’il n’y paraît. Elle vise les produits conformes à l’ancienne directive et mis sur le marché avant le 13 décembre 2024, et elle s’attache aux unités concernées, pas à la référence ni à l’ancienneté de la fiche. Sur un catalogue vivant, où les références se réapprovisionnent, le chantier porte donc bien sur l’existant.
Cela change complètement la nature du travail. Ce n’est pas un nouveau champ à remplir pour les prochaines références, c’est une reprise de l’existant, référence par référence, avec des données qui se trouvent souvent chez le fournisseur plutôt que chez vous. Sur un catalogue de plusieurs milliers de produits vendus par une dizaine de fournisseurs, c’est un projet de plusieurs semaines dont l’essentiel est une négociation, pas une intégration.
Pourquoi les places de marché sont en première ligne
Le règlement leur impose de permettre aux vendeurs de fournir ces informations et de les afficher aux acheteurs. Le règlement leur impose de concevoir leur interface pour que le vendeur puisse fournir ces informations et que l’acheteur les voie, et il permet aux autorités de leur enjoindre de retirer une offre, d’en bloquer l’accès ou d’afficher un avertissement. C’est ce qui explique la brutalité des contrôles.
Conséquence pratique que beaucoup découvrent tard : chaque place de marché a implémenté ces champs à sa façon, avec ses propres noms, ses propres formats et son propre calendrier de contrôle. Une donnée propre chez vous doit encore être mappée vers chacune. C’est exactement la mécanique que nous décrivons dans notre article sur l’ouverture d’une place de marché sans y perdre sa marge, et c’est une raison de plus de tenir ses connexions soi-même plutôt que de les déléguer à un prestataire qui publie à votre place.
La méthode, dans l’ordre où ça se traite
- Réglez d’abord la personne responsable. C’est une décision, pas une tâche : soit votre fabricant a une entité dans l’Union, soit vous l’êtes vous-même en tant qu’importateur, soit vous mandatez un tiers. Tant que ce point n’est pas tranché, le reste ne sert à rien.
- Comptez ce qui manque avant de collecter. Exportez votre catalogue et comptez les références sans identité de fabricant exploitable. Le chiffre obtenu dimensionne le projet, et il est presque toujours plus élevé que prévu.
- Réclamez au fournisseur, pas au développeur. L’essentiel des données manquantes est chez vos fournisseurs. Un courrier type par fournisseur, avec la liste de ses références concernées, va plus vite que n’importe quel développement.
- Structurez avant de mapper. Rangez ces informations dans des champs propres de votre boutique plutôt que dans la description. Une donnée dans un champ se mappe vers chaque place de marché ; une donnée noyée dans un texte doit être ressaisie à chaque fois. Ces mêmes champs vous servent aussi en référencement, puisque des caractéristiques concrètes et vérifiables sont ce que les moteurs et les assistants extraient d’une fiche, là où un paragraphe fournisseur ne leur donne aucune prise.
Auto-diagnostic en une heure : prenez trente références au hasard et vérifiez pour chacune si vous savez répondre aux quatre lignes du tableau plus haut. Si vous butez sur plus de cinq, le chantier est de collecte, pas de technique.
Les approches, et ce qu’elles valent
| Approche | Ce que ça donne | Pour qui |
|---|---|---|
| Champs dédiés dans la boutique | La donnée existe une fois et alimente le site, les places de marché et les flux. C’est la seule approche qui tienne à l’échelle | Catalogue de plus de quelques centaines de références |
| Tout mettre dans la description | Rapide sur cinquante produits, ingérable ensuite. La donnée n’est ni extractible ni traduisible proprement | Très petit catalogue, et en transition |
| Saisir directement dans chaque place de marché | Fonctionne au début, puis diverge. Les fiches finissent par ne plus dire la même chose selon le canal | Aucun cas au-delà d’une place de marché |
| Attendre le contrôle | Le contrôle prend la forme d’une suspension d’annonces, souvent au pire moment de la saison | Aucun cas |
L’outillage
Le travail se divise en deux : obtenir les données, ce qui est un sujet de fournisseurs, et les porter proprement sur les fiches et les flux, ce qui est un sujet d’outillage.
Sur PrestaShop, nous déployons chez nos clients le module édité par Datafirefly Limited, la société sœur de notre agence : Conformité GPSR ajoute les champs attendus, les affiche sur la fiche et permet de les exporter vers les flux. Achat unique · 12 mois de mises à jour. Pour les marques qui anticipent la suite réglementaire sur l’écoconception, le passeport numérique produit relève de la même logique de données structurées.
La méthode prime sur l’outil, et ici la proportion est brutale : le module pose les champs en une heure, et les remplir prend des semaines. C’est la collecte qui est le projet.
Ce que ça dit de plus grand
Une contrainte de conformité oblige à faire ce que le commerce seul n’avait jamais rendu urgent : savoir précisément ce que l’on vend, qui le fabrique et où.
Les marques qui ont fait ce travail sérieusement en tirent un bénéfice qui n’a rien de réglementaire. Un catalogue dont les fabricants, les matières et les origines sont renseignés se filtre, se traduit, s’exporte et se raconte. C’est la matière qui manque ensuite pour ouvrir un marché ou répondre à un acheteur exigeant, et c’est tout l’objet de notre expertise e-commerce et marketplaces. Même logique que pour l’inventaire imposé par l’AI Act : la contrainte finance un inventaire que personne n’aurait budgété.
Sources
Les affirmations vérifiables de cet article renvoient à leur source primaire, ouverte le 11 août 2026. Nous ne citons pas de source que nous n’avons pas lue.
- Règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, articles 16, 19, 21, 22, 51 et 52. Consulter
FAQ
Mes fiches d’avant décembre 2024 sont-elles concernées ?
En grande partie oui, mais pas par absence de clause d’antériorité. Le règlement laisse commercialiser les produits conformes à l’ancienne directive qui ont été mis sur le marché avant le 13 décembre 2024. Cette tolérance s’attache aux unités déjà mises sur le marché, pas à l’ancienneté de la fiche : le moindre réassort d’une référence ancienne relève du règlement. C’est ce qui fait la taille du chantier.
Puis-je mettre les mentions dans un PDF téléchargeable ?
Non. L’information doit être fournie dans l’annonce elle-même, pas seulement par un lien. C’est le motif de rejet le plus courant lors des contrôles automatiques des places de marché.
Qui est la personne responsable si je fabrique hors Union ?
Il faut une entité établie dans l’Union : votre importateur, votre propre filiale européenne, ou un mandataire désigné par contrat. Sans elle, le produit ne peut pas être mis sur le marché de l’Union, et les places de marché bloquent l’annonce.
Faut-il traduire les avertissements dans chaque langue ?
Oui, dans la langue du pays où le produit est vendu. C’est une raison de plus pour stocker ces mentions dans des champs traduisibles plutôt que dans une description libre.
Dotsland peut-il m’accompagner ?
Oui. Comptage du manquant sur votre catalogue, courriers de collecte auprès de vos fournisseurs, structuration des champs dans votre boutique et mapping vers chaque place de marché. C’est un chantier de notre expertise e-commerce et marketplaces. Parlons-en, ou commencez par les trente références de l’auto-diagnostic.