Calendrier de conformité e-commerce : les échéances, et quand s’y mettre
Les échéances réglementaires qui pèsent sur une boutique en ligne, en deux listes : ce qui s’applique déjà, et ce qui arrive. Avec, pour chaque échéance à venir, une alerte de préparation à J-90 et à J-30 si vous vous abonnez au calendrier.
Pourquoi un calendrier plutôt qu’un article Parce que les dates bougent. Le Digital Omnibus, en vigueur depuis le 27 juillet 2026, a reporté les obligations des systèmes d’IA à haut risque du 2 août 2026 au 2 décembre 2027, et ouvert un délai jusqu’au 2 décembre 2026 pour marquer les contenus IA déjà publiés. Un article écrit en mai 2026 sur l’AI Act donne aujourd’hui une information fausse. Un calendrier abonné se corrige tout seul.
Ce qui s’applique déjà
| Depuis | Obligation | Ce que ça exige au quotidien |
|---|---|---|
| 28 mai 2022 | Prix de référence sur 30 jours, directive Omnibus | Historique de prix capturé, et calendrier promotionnel qui protège les 30 jours avant chaque temps fort |
| 13 déc. 2024 | Sécurité générale des produits, GPSR | Au moins trois mentions sur chaque fiche, quatre si le fabricant n’est pas établi dans l’Union, et un opérateur responsable établi dans l’Union. Le stock mis sur le marché avant le 13 décembre 2024 et conforme à l’ancienne directive reste vendable |
| 28 juin 2025 | Accessibilité des services, European Accessibility Act | Un tunnel de commande utilisable au clavier et au lecteur d’écran. Les entreprises de moins de dix personnes fournissant des services, sous deux millions d’euros, sont dispensées. Le délai 2030 ne dispense pas votre site : c’est une période transitoire pour les équipements utilisés avant juin 2025 |
| 1er juil. 2026 | Fin de la franchise douanière de 150 €, droit forfaitaire de 3 € par article jusqu’au 1er juillet 2028 | Recalculer les prix rendus et l’affichage des frais pour les envois venant de l’extérieur de l’Union |
| 19 juil. 2026 | Interdiction de détruire les invendus textile et chaussures, règlement écoconception | Une filière de réemploi ou de recyclage pour les retours abîmés, et des justificatifs conservés cinq ans. Micro et petites entreprises exemptées, entreprises moyennes au 19 juillet 2030 |
| 2 août 2026 | AI Act, transparence, article 50 | Signaler les contenus hypertruqués que vous publiez, article 50 paragraphe 4. Informer qu’on parle à une machine et marquer les contenus générés incombent au fournisseur de l’outil, pas à vous : exigez-le au contrat |
Ce qui arrive
| Échéance | Obligation | Marché | Commencer avant |
|---|---|---|---|
| 1er sept. 2026 | Facture électronique : réception pour toutes les entreprises, émission pour les grandes entreprises et ETI, e-reporting | FR | Maintenant : choisir la plateforme agréée et brancher la réception |
| 27 sept. 2026 | Allégations environnementales, directive dite Empowering Consumers | UE | Maintenant : purger les mentions vertes génériques et les labels de durabilité que vous vous décernez à vous-même |
| 2 déc. 2026 | Marquage lisible par machine des contenus générés : mise en conformité des systèmes d’IA générative mis sur le marché avant le 2 août 2026. Obligation du fournisseur du système, pas du marchand qui l’utilise | UE | Sept. 2026 : inventorier les fiches et contenus générés |
| 18 févr. 2027 | Passeport batterie, mobilité légère incluse | UE | Nov. 2026, si vous vendez des vélos ou des trottinettes électriques |
| 1er sept. 2027 | Facture électronique : émission pour les TPE, PME et micro-entreprises, e-reporting | FR | Juin 2027 : nettoyer SIREN et TVA intracommunautaire du fichier client |
| 2 déc. 2027 | AI Act : obligations des systèmes à haut risque de l’annexe III, échéance reportée par le Digital Omnibus | UE | Sept. 2027, si vous êtes concerné : RH, crédit, biométrie |
| 2 août 2028 | AI Act : obligations des systèmes à haut risque de l’annexe I, échéance reportée par le Digital Omnibus | UE | Mai 2028 |
La ligne la plus urgente n’est pas la plus connue Le 1er septembre 2026 est dans trois semaines à la publication de cette page, et il concerne toutes les entreprises françaises sans condition de taille, pour la réception. Beaucoup ont retenu 2027, qui ne concerne que l’émission des petites entreprises. Le détail est dans notre article sur la vraie date de la facture électronique.
Comment ce calendrier est tenu
Chaque date vient du texte officiel ou de son règlement d’application, vérifiée à la date indiquée sous chaque tableau. Quand une date bouge, le fichier d’agenda est mis à jour : c’est l’intérêt de l’abonnement sur le téléchargement. Les échéances dont la date n’est pas encore fixée par les textes, comme le passeport numérique produit par catégorie, entreront ici quand elles le seront, plutôt que d’y figurer avec une date devinée. Vérification du 10 août 2026 : aucun acte délégué n’a encore été adopté sur les catégories qui concernent une boutique généraliste, le premier attendu portant sur l’acier. Le passeport batteries s’applique au 18 février 2027 aux batteries industrielles de plus de 2 kWh, aux batteries de véhicules électriques et aux batteries de mobilité légère : si vous vendez des vélos ou des trottinettes électriques, vous êtes concerné.
Ce calendrier couvre les échéances réglementaires. Les temps forts commerciaux, Black Friday, soldes et fêtes par pays, ont leur propre calendrier, avec les fenêtres de gel des prix. Et pour savoir ce que votre plateforme couvre nativement sur chacune de ces obligations, voyez la matrice de conformité par socle.
Une échéance vous concerne et vous ne savez pas par où commencer ? Écrivez-nous.