# Batteries : QR code et batterie remplaçable obligatoires au 18 février 2027 > Au 18 février 2027, toutes les batteries porteront un QR code et les appareils devront permettre à l'utilisateur de remplacer leur batterie. Ce qu'une boutique doit vérifier avant de vendre, et la reprise des batteries usagées déjà obligatoire. - Page d'origine : https://dotsland.com/batteries-qr-code-18-fevrier-2027/ - Langue : fr - Publié le : 2026-11-05T09:00:00+01:00 - Mis à jour le : 2026-10-13T23:48:50+02:00 - Rubrique : Marketing Digital - Éditeur : Dotsland, https://dotsland.com/ --- ## En bref - À partir du 18 février 2027, toutes les batteries mises sur le marché de l’Union doivent porter un QR code qui donne accès à leurs informations, et au passeport numérique pour les batteries de vélos et trottinettes électriques. - Le même jour, les appareils qui contiennent une batterie portable doivent permettre à l’utilisateur de la retirer et de la remplacer lui-même, avec des outils du commerce. - Avant de mettre en vente une batterie, le distributeur doit vérifier qu’elle est correctement marquée et que son producteur est enregistré. Une boutique en ligne est distributeur. - Depuis août 2025 déjà, une boutique qui vend des batteries à distance doit les reprendre gratuitement, et informer le client des modalités de reprise au moment de la commande. - Vendre directement à des particuliers d’un autre pays de l’Union impose un enregistrement et un mandataire écrit dans ce pays. Le 18 février 2027, deux règles du règlement européen sur les batteries entrent en application : le QR code obligatoire sur toutes les batteries et la batterie portable amovible et remplaçable par l’utilisateur. Pour une boutique en ligne qui vend des appareils électroniques, des jouets, des outils ou des vélos électriques, c’est le moment de vérifier ses références et ses fournisseurs, parce que le distributeur doit contrôler le marquage avant de vendre. > **Comment nous avons vérifié** > Nous avons lu le 13 octobre 2026 le règlement (UE) 2023/1542 dans sa version consolidée au 13 août 2026 sur EUR-Lex, qui intègre ses trois modifications, articles 3, 11, 13, 42, 55, 56, 62, 77 et 96. Aucune de ces modifications ne déplace les dates du 18 février 2027. Les sources figurent en fin d’article. ## Que change le QR code du 18 février 2027 ? L’article 13, paragraphe 6, impose qu’à partir de cette date toutes les batteries portent un QR code. Il donne accès : - pour les batteries de moyens de transport légers (vélos et trottinettes électriques), les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de véhicules électriques, au **passeport de la batterie**, un dossier numérique obligatoire à la même date ; - pour les autres batteries, aux informations d’étiquetage, à la déclaration de conformité et aux informations sur la prévention et la gestion des déchets de batteries. Le QR code est l’affaire du fabricant. Mais l’article 42 oblige le distributeur, avant de mettre une batterie à disposition, à vérifier qu’elle porte le marquage CE, qu’elle est étiquetée conformément à l’article 13 et que son producteur est enregistré. Si une batterie n’est pas conforme, le distributeur ne doit pas la vendre. Une boutique en ligne qui vend des batteries, seules ou intégrées, entre dans ce rôle. ## Qu’est-ce qu’une batterie « amovible et remplaçable » ? L’article 11 s’applique aux produits contenant une batterie portable mis sur le marché à partir du 18 février 2027. La batterie doit pouvoir être retirée et remplacée par l’utilisateur à tout moment de la vie du produit, avec des outils disponibles dans le commerce, sans outil spécialisé ou propriétaire (sauf s’il est fourni gratuitement), sans chaleur ni solvant. Le produit doit être accompagné d’instructions de retrait et de remplacement, disponibles aussi en permanence sur un site public. Trois exceptions existent : les appareils conçus pour être lavés ou immergés, quand la sécurité l’exige, où le remplacement peut être réservé à un professionnel ; certains dispositifs médicaux ; et les produits qui exigent une alimentation continue ou dont la fonction principale est de collecter des données, pour des raisons de sécurité ou d’intégrité des données. Pour les vélos et trottinettes électriques, la batterie et ses cellules doivent être remplaçables par un professionnel indépendant. Pour une boutique, c’est une question d’assortiment : un petit appareil à batterie collée, mis sur le marché après le 18 février 2027 sans relever d’une exception, n’est pas conforme. Interrogez vos fournisseurs sur les références qu’ils vous livreront l’an prochain. ## Qu’est-ce qui s’applique déjà à une boutique en ligne ? Le chapitre du règlement sur la gestion des déchets de batteries s’applique depuis le 18 août 2025. Deux obligations y concernent directement la vente en ligne : - **Reprendre les batteries usagées.** Un distributeur qui vend à distance doit reprendre gratuitement les batteries usagées, sans obligation d’achat, et prévoir un nombre suffisant de points de collecte sur le territoire. En cas de livraison, il doit proposer la reprise au point de livraison ou dans un point de collecte local, et informer le client des modalités de reprise au moment de la commande (article 62). - **S’enregistrer et désigner un mandataire.** Un vendeur qui vend des batteries, même intégrées à des appareils, directement à des particuliers d’un autre pays de l’Union est « producteur » dans ce pays : il doit s’y enregistrer et y désigner par écrit un mandataire pour la responsabilité élargie du producteur (articles 55 et 56). Les plateformes de vente en ligne, comme pour les emballages, doivent obtenir ces informations d’enregistrement des vendeurs avant de les laisser proposer des batteries aux consommateurs. ## Le calendrier pour une boutique en ligne | Date | Ce qui s’applique | | --- | --- | | **18 août 2025** | Reprise gratuite des batteries usagées par les vendeurs à distance, information à la commande, enregistrement et mandataire dans chaque pays de vente directe | | **18 août 2026** au plus tôt | Étiquette d’informations générales sur les batteries, ou 18 mois après l’acte d’exécution qui en fixe les règles s’il arrive plus tard | | **18 février 2027** | QR code sur toutes les batteries ; passeport numérique pour les batteries de vélos et trottinettes électriques, industrielles de plus de 2 kWh et de véhicules électriques ; batterie portable amovible et remplaçable par l’utilisateur | ## Que faire avant le 18 février 2027 ? 1. **Listez vos références contenant une batterie** : piles et accumulateurs vendus seuls, appareils, jouets, outils, vélos et trottinettes électriques. 2. **Interrogez vos fournisseurs** sur le QR code et, pour les produits à batterie portable, sur le remplacement par l’utilisateur. Demandez la date à partir de laquelle leurs livraisons seront conformes. 3. **Prévoyez le contrôle à réception** : marquage CE, étiquetage, QR code, enregistrement du producteur. C’est votre obligation de distributeur. 4. **Vérifiez votre dispositif de reprise** : points de collecte, offre de reprise à la livraison, information dans le tunnel de commande. 5. **Pour chaque pays de vente directe**, vérifiez votre enregistrement et votre mandataire. > **Ce que cet article n’est pas** > Un avis juridique. Il décrit le règlement dans sa version consolidée au 13 août 2026. Les modalités pratiques de reprise et d’enregistrement relèvent de chaque État et de ses éco-organismes. ## Ce que ça dit de plus grand Le règlement batteries applique à un produit de grande consommation la même logique que les textes sur les emballages ou la déforestation : une information accessible par QR code, un producteur enregistré dans chaque pays, un distributeur qui contrôle avant de vendre. Et il ajoute une exigence de conception, la batterie remplaçable, qui touche directement l’assortiment. Pour une boutique, la conformité commence chez le fournisseur. C’est ce travail sur le catalogue et les fournisseurs que nous menons dans notre [expertise e-commerce et marketplaces](https://dotsland.com/expertise/ecommerce-marketplaces/). La même logique s’applique aux [mentions de sécurité produit](https://dotsland.com/conformite-securite-produit-fiches/) de vos fiches. ## Sources Page ouverte le 13 octobre 2026. 1. Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, version consolidée au 13 août 2026 (modifications 2024/1781, 2025/1561 et 2026/1738), articles 3, 11, 13, 42, 55, 56, 62, 77 et 96, EUR-Lex. [Consulter](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02023R1542-20260813) ## FAQ ### Le QR code est-il obligatoire sur les batteries ? Oui, à partir du 18 février 2027, pour toutes les batteries (article 13, paragraphe 6, du règlement 2023/1542). Il donne accès au passeport de la batterie pour les batteries de vélos et trottinettes électriques, industrielles de plus de 2 kWh et de véhicules électriques, et aux informations d’étiquetage, à la déclaration de conformité et aux informations sur les déchets pour les autres. ### Les batteries devront-elles être remplaçables par l’utilisateur ? Oui, pour les produits contenant une batterie portable mis sur le marché à partir du 18 février 2027 : l’utilisateur doit pouvoir la retirer et la remplacer avec des outils du commerce. Des exceptions existent pour les appareils lavables ou immergeables, certains dispositifs médicaux et les produits qui exigent une alimentation continue. ### Une boutique en ligne doit-elle reprendre les batteries usagées ? Oui. Depuis le 18 août 2025, un distributeur qui vend des batteries à distance doit les reprendre gratuitement, sans obligation d’achat, proposer la reprise au point de livraison ou dans un point de collecte local, et informer le client des modalités de reprise au moment de la commande. ### Dotsland peut-il m’accompagner ? Oui. Nous faisons avec vous l’inventaire des références concernées, le questionnaire fournisseurs et la mise en conformité du tunnel de commande. Commencez par la liste ci-dessus, puis [écrivez-nous](https://dotsland.com/contact/).